On la ressort à chaque mandat, tout le monde en parle mais personne ne la voit, qu’est-ce ? Mais la décentralisation bien sûr ! Nous en sommes à la Xème phase (on ne les compte plus) et on en veut toujours plus ! Chaque homme politique fait une nouvelle loi à son nom alors on fait un acte II, un acte III, un acte IV demain ?

Le projet de loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification ) vise à transférer de nouvelles compétences dans divers domaines : la transition écologique, les transports, le logement, la cohésion sociale et la santé. Il prévoit également une expérimentation de recentralisation du RSA. Mais ce texte ne comprend pas de volet financier et manque d’ambition.

Pour quoi faire ? Pour redonner enfin du pouvoir aux territoires versus la terrible macrocéphalie parisienne et ses affres : centralisatrice, bourgeoise et éloignée du « terrain ». La centralisation, c’est un peu notre dada à nous, français, il en fallut pour bâtir notre beau royaume de France.

Mais aujourd’hui ? Les solidarités qui avaient été tissées dans les territoires de France ont été piétinées par les révolutionnaires qui voulaient faire tabula rasa de toutes les reliques de l’Ancien Régime. Et on veut nous faire croire que c’est la République qui a tout bâti et structuré ? Que nenni ! C’est grâce aux réseaux de paroisses et de seigneurs locaux que vivait la France. Le nouveau découpage administratif imposé par la République est critiquable et les mesures successives de décentralisation n’en ont que l’apparence. Alors on tente de retrouver cette solidarité locale perdue et dont l’économie mondialisée détruit les derniers reliquats.

Le jacobinisme français semble immuable et le modèle centralisé, reste bien présent, notamment dans l’éducation. Par exemple, le PEL (Projet Educatif Local), qui a pour objectif de mettre de la cohérence entre les activités scolaires et hors temps scolaire et, d’autre part, de répondre aux inégalités sociales des territoires, est toujours piloté par l’Education nationale et ses services académiques. L’article 1 de la Constitution qui affirme que la France est décentralisée prête alors à sourire.

Paris reste le centre névralgique du pouvoir et les deniers publics sont jalousement gardés. Sans délégation, le pouvoir ne peut assumer toutes ses responsabilités. Un divorce est alors inévitable entre la capitale, éloignée de la réalité, et ses territoires dont elle ne prend pas en compte la diversité.

La proximité permet pourtant une meilleure lisibilité de l’action publique, une meilleure participation des acteurs et renforce la cohérence des solutions qui sont plus innovantes et adaptées aux territoires. L’horizontalité de l’action publique devrait se substituer à la verticalité de l’appareil d’Etat.

D’aucuns, parlent de démocratie participative, encore une illusion de la citoyenneté ? C’est entendre les usagers du service public mais est-ce vraiment les écouter et prendre en compte leur avis ? Les consultations citoyennes seront-elles suivies d’actes ? Les décisions prises répondront-elles aux attentes, demandes et besoins exprimés ?La question politique repose sur la question du rôle de l’Etat, c’est se poser la question de l’autorité : Quel rôle l’Etat doit-il jouer ? Quelle finalité doit-il servir ? La politique se veut régie par le bien commun dès lors, on se demande comment se placer respectivement au service les uns des autres. C’est ce qu’affirme le principe de subsidiarité à mi-chemin entre l’action individuelle et l’intérêt général. L’équilibre est alors fragile entre soutenir voire suppléer les acteurs si nécessaire, et respecter les actions et les initiatives citoyennes. L’État est le garant de cette concrétisation entre accompagnement et autonomie. Mettre en place la subsidiarité, cela nécessite d’établir des rapports de confiance. C’est accepter la décentralisation et remettre en cause le modèle de l’Etat-Providence et de l’État centralisateur. C’est croire dans le rôle de la société civile et dans la possibilité d’établir des partenariats entre le public et le privé. C’est accepter de redistribuer les rôles en déléguant les tâches que l’État n’est pas à même de remplir. Une redéfinition de la place de l’État et de sa relation aux citoyens s’impose donc afin de redonner un sentiment d’unité nationale dans un pays qui se fragmente.

La problématique est profonde et d’ordre culturel, elle nécessite une évolution des mentalités et des habitudes politiques encore trop souvent figées, sclérosée. Le gouvernement actuel va à rebours de ces considérations et le chemin à parcourir est encore long.

La loi 4D est mort-née.

Pour approfondir ce sujet :

  • Le principe de subsidiarité, Chantal Delsol, Que sais-je, 1993
  • L’enracinement, Simone Weil