Dans un premier temps, il faut se demande ce qu’est la TVA.
La TVA est ce qu’on appelle un impôt indirect. C’est-à-dire que l’entité qui verse cet impôt à l’Etat n’est pas celle qui en supporte le coût. En pratique, c’est le consommateur final qui va en supporter le coût et, le consommateur final est toujours le citoyen. En effet, les entreprises vont déduire la TVA sur les achats qu’elles effectuent de la TVA qu’elles collectent sur leurs ventes. Ainsi, les entreprises ne supportent pas de coûts liés à cette taxe, elles ne servent que de transitaire pour l’Etat.

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat français chaque année avec 97.5 milliards d’euros de recettes pour l’Etat en 2019 soit environ un tiers de ces recettes fiscales pour cette année-là. Cependant, pour cette même année, la cour des comptes estime que les fraudes liées à la TVA sont de l’ordre de 15 Milliards d’euros soit environ 15% des recettes liées à la TVA.

Cela signifie que les citoyens paient environ 15 milliards d’euros à des entreprises qui gardent cet argent pour elles au lieu de le reverser à l’Etat.

Une fois ce constat établis, comment l’Etat peut-il essayer de récupérer cet argent qui lui est dû ?

Sa première arme est le contrôle fiscal. En effet, des agents du FISC vont contrôler les entreprises afin de vérifier la régularité des déclarations. Le problème est qu’il y a un peu moins de 100 000 agents fiscaux en France alors qu’il y a 3,82 millions d’entreprises. Il n’est donc pas possible de contrôler chaque entreprise. De plus, certaines techniques de fraudes à la TVA sont difficilement identifiables et demandent du temps pour les mettre à jour.

La deuxième solution de l’Etat est un système qui sera bientôt mis en œuvre au niveau européen est la Clearance. Son principe est relativement simple, un fournisseur établis une facture pour un de ses clients. Cependant, le fournisseur ne va pas envoyer la facture à son client. En effet, il va l’envoyer à l’administration fiscale qui va la vérifier et, après validation, la transmettre au client via un portail dédié.

Ainsi, l’administration fiscale va pouvoir réaliser elle-même les déclarations de TVA des entreprises et, si une entreprise souhaite modifier cette déclaration, elle devra le justifier. Ainsi, la charge de la preuve qui incombait à l’Etat est inversée et c’est aux entreprises de se justifier.

L’Italie a mis en œuvre ce système depuis 2019 et a eu une augmentation de ces recettes de TVA de 2 milliards d’euros cette année-là sachant que 1.4 milliards de factures ont été traités et que 2.6% d’entre elles ont été refusées par les services fiscaux.

Cependant, ce chiffre est à mettre en parallèle avec les estimations de fraude à la TVA en Italie qui sont de 33 milliards d’euros. Ainsi, moins de 10% des fraudes ont été récupérées grâce à ce système qui est censé venir à bout de toute fraude. Si ce constat s’applique pour l’Italie, on peut facilement le transposer à la France.

Ainsi, deux solutions sont possibles pour expliquer ce phénomène, soit ce système ne fonctionne pas, soit l’Etat exagère sciemment les fraudes afin de pouvoir rejeter la faute du déficit de l’Etat sur les « méchants fraudeurs ».